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  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.1 Droit d’auteur

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1.2 Marques commerciales

Porta, Portakabin, Portakabin Events, Portakabin Solus, Pacemaker, Pullman, Titan, Titan Building System, Duplex, Ultima, Ultima Vision, Portaloo, Portaloo Junior et Portakabin Lodastrut, et tous les logos affichés qui identifient ces marques, sont des marques commerciales déposées de Portakabin Limited.

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1.3 Interdiction d'utiliser le contenu du Site web

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  1. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

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2.5.2 la perte ou l'endommagement de vos données ou enregistrements ou de ceux d'un tiers ; ou

2.5.3 tout dommage indirect, spécial ou consécutif.

2.6 Portakabin ne cherche pas à exclure ou à limiter sa responsabilité à votre égard en cas de :

2.6.1 décès ou de dommages corporels causés par sa négligence ; ou de

2.6.2 fraude.

  1. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

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  1. COMMUNICATIONS VIA LE SITE WEB

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4.1.2 usurper l'identité d'une personne physique ou morale, ou déclarer à tort ou déformer autrement votre affiliation avec toute personne physique ou morale ;

4.1.3 publier ou transmettre toute déclaration qui serait intentionnellement fausse ou trompeuse ;

4.1.4 publier ou transmettre tout contenu que vous n’avez pas le droit de transmettre ;

4.1.5 publier ou transmettre toute publicité, tout matériel promotionnel ou toute autre forme de démarchage ; ou

4.1.6 publier ou transmettre tout matériel techniquement nuisible (y compris, mais sans s'y limiter, des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des composants nuisibles, des données corrompues ou d'autres logiciels malveillants ou données nuisibles).

4.2 Vous acceptez de dédommager et de préserver pleinement et réellement Portakabin pour tous frais, toutes prétentions, toute responsabilité, toutes dépenses (y compris des frais de justice), tous dommages et toutes pertes subis par Portakabin à la suite d'une violation par vous des dispositions du présent article 4, dans le cadre d'un délit, d'une loi ou autre.

4.3 Les appels peuvent être enregistrés à des fins de formation ou de surveillance.

  1. MODIFICATIONS AU SITE WEB

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier le contenu du Site web de temps à autre.

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

6.1 Ces Conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Les litiges en rapport avec ce Site web seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

6.2 Certaines dispositions contenues dans les présentes Conditions générales peuvent être rejetées par les lois du pays à partir duquel vous accédez au Site web. Si une disposition est inapplicable ou non valable, les dispositions de l’article 8 s'appliqueront.

  1. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord relatif à l'utilisation du Site web et remplacent toutes les autres affirmations, déclarations ou garanties (écrites, par courrier électronique ou orales) faites par Portakabin. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait affecter la responsabilité de l'une ou l'autre partie en ce qui concerne toute déclaration inexacte, garantie ou condition qu'elle ferait de manière frauduleuse. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions générales sont réservés par Portakabin.

  1. CLAUSE DE DISJONCTION

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal, elle sera séparée du reste des Conditions générales, qui ne seront pas affectées.

  1. DROITS DE TIERS

Une personne qui n'est pas partie au présent contrat n'est pas autorisée à en faire respecter les conditions en vertu de la Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 (Loi de 1999 sur les contrats (droits de tiers)), sauf si les présentes Conditions générales prévoient expressément de tels droits.